Conditions générales de vente
1. Vendeur
Philippe Debref, [statut juridique et numéro SIREN/SIRET à compléter], [adresse postale à compléter], 34300 Agde, France — contact : bonjour@845.fr. Ci-après « le vendeur » ou « 845.fr ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande de produits physiques présentés sur la boutique 845.fr (cartes, stickers, chevalets et plaques NFC/QR, personnalisés ou non), passée par un consommateur ou un professionnel. Toute demande de commande implique leur acceptation.
3. Produits et personnalisation
Les produits sont décrits avec le plus grand soin ; les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. La plupart des produits sont personnalisés (programmation NFC avec vos données, impression de vos textes, logos, QR codes). Le client fournit des informations exactes (nom du réseau WiFi, mot de passe, liens, textes, fichiers) et garantit détenir les droits sur les éléments transmis. Le vendeur programme et imprime ces éléments tels que fournis ; un bon à tirer peut être proposé par email pour les designs personnalisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pendant la phase de lancement, les prix affichés sont indicatifs ; le prix définitif est confirmé par email avant toute fabrication et aucun montant n'est dû avant cette confirmation. Les frais de livraison sont indiqués avant l'envoi de la demande (France : 4,90 €, offerts à partir de 60,00 € ; autres destinations sur devis).
5. Processus de commande — aucun paiement en ligne
La boutique ne procède à aucun encaissement en ligne. Le client envoie une demande de commande (panier, coordonnées, précisions). Le vendeur répond par email sous 2 jours ouvrés pour confirmer la disponibilité, le prix définitif, le délai et le mode de règlement (virement bancaire ou lien de paiement sécurisé). Le contrat est conclu à la réception du paiement ; la fabrication débute alors. Sans réponse du client sous 15 jours, la demande est annulée.
6. Livraison
Fabrication et expédition sous 5 jours ouvrés après paiement (délai indicatif ; les designs personnalisés soumis à bon à tirer partent après validation). Envoi en lettre suivie ou colis suivi à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard de plus de 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler la commande et être remboursé. Les risques sont transférés au client consommateur à la remise physique du bien.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en écrivant à bonjour@845.fr ; le produit est retourné à ses frais dans les 14 jours, complet et en parfait état, et le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Exception légale (article L221-28 3° du Code de la consommation) : les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (cartes programmées avec vos données, impressions à votre nom, à votre logo ou avec vos textes) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est informé avant l'envoi de sa demande.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une puce NFC qui ne répond pas ou une programmation non conforme aux données fournies est remplacée sans frais. La garantie ne couvre pas un changement de mot de passe WiFi ou de lien décidé par le client après fabrication (une puce verrouillée ne se reprogramme pas : choisir l'option « reprogrammable » ou utiliser un lien court 845.fr comme cible).
9. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'usage fait des produits, du contenu des liens programmés à la demande du client, de la compatibilité NFC de terminaux anciens, ni des interruptions des services tiers (Google, réseaux sociaux, opérateurs). La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données de la demande (identité, coordonnées, adresse, contenu de la commande) sont utilisées pour traiter et livrer la commande, puis conservées pendant les durées légales (comptabilité : 10 ans). Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord bonjour@845.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner par l'éditeur — coordonnées à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.